Les taux de remboursement et les conditions d’octroi de la subvention destinés aux opérateurs économiques engagés dans des activités d’exportation ou contribuant à la promotion des produits algériens à l’étranger ont été fixés, dans le cadre du Fonds spécial pour la promotion des exportations, en vertu d’un arrêté interministériel publié au Journal officiel (JO) n°63.
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