LA VÉRIFICATION – La candidate du RN veut soumettre par référendum une réforme de la Constitution pour «modifier» le statut des étrangers, l’accès à la nationalité et «faire prévaloir» le droit national sur le droit international.
LA QUESTION. C’est l’une des propositions phares de son programme. Marine Le Pen veut soumettre par référendum un projet de loi intitulé Citoyenneté, Identité et Immigration. Cette loi inclurait une modification de la Constitution «pour y intégrer des dispositions portant sur le statut des étrangers et la nationalité et pour faire prévaloir le droit national sur le droit international», peut-on lire dans son programme. En clair, la candidate du Rassemblement national veut inscrire dans la Constitution, «muette sur la question du statut des étrangers», la préférence nationale et la maîtrise des flux migratoires. Cette volonté de modifier la Constitution sur le sujet de l’immigration est d’ailleurs aussi proposée par Eric Zemmour et Valérie Pécresse.
L’objectif est d’arriver à infléchir la jurisprudence sur les questions migratoires dégagée par les juges français, eux-mêmes aujourd’hui largement contraints par le droit international, notamment européen. Car depuis 1989, un simple texte de…
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