Pour la première fois, la notion de «sidération» retenue par la Cour de cassation dans une affaire d’agression sexuelle

«Le consentement de la victime ne peut être déduit de la sidération causée par une atteinte sexuelle». Le 11 septembre 2024, la Cour de cassation fait part d’une décision forte que beaucoup applaudissent.Read More

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