Le projet de loi visant à renforcer la lutte contre le blanchiment d’argent a été adopté sans amendement par les députés. Si le texte fait consensus sur sa forme, son application soulève des craintes quant aux risques d’abus ou de restrictions des libertés.
Un projet de loi adopté sans amendement
Ce jeudi, les députés ont voté favorablement un projet de loi visant à renforcer la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Le texte, qui modifie une loi existante datant de 2005, a été approuvé sans aucune modification. C’est rare. La Commission des affaires juridiques a jugé le projet « clair », « bien rédigé » et conforme aux normes internationales.
Selon son président, il y a eu un « consensus général ». Ce qui veut dire que tout le monde s’est entendu sur le fond, dès le départ.
Un cadre légal plus strict, mais des craintes exprimées
Pourtant, pendant les débats en plénière, certains élus ont exprimé leurs réserves.
Ils s’inquiètent notamment de la définition trop large du terme « blanchiment d’argent ». Selon eux, cela pourrait mener à des abus ou à des poursuites injustifiées, surtout pour les citoyens ou les petits entrepreneurs.
D’autres se sont posé des questions sur l’impact du texte sur les associations. Certains craignent qu’il devienne plus facile de soupçonner des ONG de financer le terrorisme, même sans preuve solide.
Le ministre de la Justice répond présent
Face à ces critiques, le ministre de la Justice, Lotfi Boudjemaa, est monté au front.
Il a insisté sur l’importance de ce texte pour respecter les engagements pris devant le GAFI (le groupe international qui surveille les flux financiers).
Et il a assuré que les libertés individuelles ne seraient pas touchées.
« Notre objectif, c’est de protéger l’économie nationale contre les circuits parallèles et les capitaux qui fuient à l’étranger », a-t-il dit.
Et les données personnelles dans tout ça ?
En parallèle, un autre projet de loi a été discuté : celui sur la protection des données personnelles.
Là aussi, les députés ont pointé du doigt les retards dans l’application des lois.
Certains rappellent que malgré les textes votés, on continue de photocopier les cartes d’identité dans les services publics. Une pratique illégale, mais toujours bien ancrée.
Nacer Batiche, chef du groupe FLN, a souligné que ce n’était pas juste une question technique.
Pour lui, c’est une question de confiance entre l’État et les citoyens, surtout avec l’essor du numérique et la multiplication des fichiers informatiques.
Conclusion : Des lois bien écrites, mais encore faut-il les appliquer
Au final, les deux projets de loi ont été adoptés.
Mais les discussions autour de leur mise en œuvre montrent que voter une loi, ce n’est qu’un premier pas.
Le vrai défi commence maintenant : faire en sorte que ces nouvelles règles soient appliquées, partout et par tous.
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